Décret n° 2023-168 du 8 mars 2023 relatif à la mise en œuvre du programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal et modifiant le code rural et de la pêche maritime - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a155c59-0e03-479c-8399-af65663bc5ff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047279294/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047279294/article-4/versions/3a155c59-0e03-479c-8399-af65663bc5ff/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1754 du 30 décembre 2022 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2022-1754 du 30 décembre 2022 relatif aux aides couplées au revenu dans le domaine animal
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5