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Décret n° 2023-188 du 17 mars 2023 relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle et portant diverses dispositions en matière d'insertion - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6d6c94b2-c8dd-4c24-8b05-d14aecd27f3a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047320258/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047320258/article-1/versions/6d6c94b2-c8dd-4c24-8b05-d14aecd27f3a/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D263-1, Art. D263-2, Art. D263-3, Art. D263-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 1 : Partage de données entre acteurs de l'insertion, Art. R263-1, Art. R263-2, Art. R263-3, Art. R263-4, Art. R263-5, Art. R263-6, Art. R263-7, Art. R263-8, Art. R263-9


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