Décret n° 2023-188 du 17 mars 2023 relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel visant à faciliter le partage de données entre les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle et portant diverses dispositions en matière d'insertion - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 7b53861f-d604-4259-8e30-7e1ef2056e70
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047320260/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019
Art. 2

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (M)

CITATION Code du travail - art. L5311-2
CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R263-2
CITATION section 2 bis du chapitre III du titre VI du livre II du code de l'action sociale et des familles — Référence sans identifiant DILA