Arrêté du 14 mars 2023 confiant à l'association La résidence de l'Ecole nationale des finances publiques (ARENFiP) la gestion de prestations d'action sociale aux agents des ministères économiques et financiers - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9a0bb91-c333-4209-80bd-80922970755f
- Début de validité
- 22 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047326279/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047326279/article-2/versions/c9a0bb91-c333-4209-80bd-80922970755f/
Sommaire du texte
Texte
Les prestations d'action sociale confiées à titre exclusif à l'association La résidence de l'Ecole nationale des finances publiques concernent :
- la restauration collective dans les départements du Puy-de-Dôme et de la Nièvre ;
- le logement au sein des résidences des stagiaires de l'établissement de formation de Clermont-Ferrand de l'Ecole nationale des finances publiques situées rue des Gourlettes et rue de la Pradelle ;
- la garde des jeunes enfants dans les structures « accueil des jeunes enfants » (SAJE) situées dans les résidences des stagiaires mentionnées ci-avant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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