Arrêté du 14 mars 2023 confiant à l'association La résidence de l'Ecole nationale des finances publiques (ARENFiP) la gestion de prestations d'action sociale aux agents des ministères économiques et financiers - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7080ca44-e4a1-40ae-bf42-9259ddd3e346
- Début de validité
- 22 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047326282/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047326282/article-5/versions/7080ca44-e4a1-40ae-bf42-9259ddd3e346/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 15 décembre 2006 confiant à l'association La Résidence des stagiaires de l'Ecole nationale des impôts (ARSENI) la gestion de l'hébergement, la restauration et la garde des jeunes enfants des agents des impôts en formation à l'établissement clermontois de l'Ecole nationale des impôts est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2006, v. init.