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Décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 04036636-0791-4afa-87f3-16d1a5a70a44
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047351824/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047351824/article-2/versions/04036636-0791-4afa-87f3-16d1a5a70a44/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Chapitre III bis : Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord, Art. R213-2, Art. R213-3, Art. R213-4, Art. R213-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R281-3, Art. R282-2, Art. R283-2, Art. R284-2, Art. R285-1, Art. R286-1, Art. R287-1, Art. R288-1, Art. R285-3, Art. R286-3, Art. R287-3, Art. R288-3

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Sources créatrices et modificatrices

58 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité intérieure - Chapitre III bis : Protection contre les menace... (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R213-2 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R213-3 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R213-4 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R213-5 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R281-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R282-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R283-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R284-2 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R285-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R285-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R286-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R286-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R287-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R287-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R288-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R288-3 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-204 du 27 mars 2023
  • CITATION Code des transports - art. L6211-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. L211-11-1
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R213-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R311-2
  • CITATION article R. 2364-4 du code de la défense — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R213-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R213-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R213-5

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R285-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R285-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R287-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R286-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R286-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R287-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R288-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6211-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-11-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-11-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L211-11-1
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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