Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 213-1.13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef17f7fe-e316-49f2-8ef3-070d1428303d
- Début de validité
- 29 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047355652/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047355652/article-213-113/versions/ef17f7fe-e316-49f2-8ef3-070d1428303d/
Sommaire du texte
Texte
Raccord normalisé de jonction des tuyautages d'évacuation
Afin que les tuyautages des installations de réception puissent être raccordés aux tuyautages du navire servant à évacuer les résidus provenant des bouchains de la tranche des machines et des citernes à résidus d'hydrocarbures (boues), les uns comme les autres doivent être munis de raccords de jonction normalisés ayant des dimensions conformes à celles figurant dans le tableau suivant :
Dimensions normalisées des brides des raccords de jonction des tuyautages d'évacuation
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Description |
Dimensions |
|---|---|
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Diamètre extérieur |
215 mm |
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Diamètre intérieur |
Suivant le diamètre extérieur du tuyautage |
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Diamètre du cercle de perçage |
183 mm |
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Fentes dans la bride |
6 trous de 22 mm de diamètre placés à égale distance sur le cercle de perçage et prolongés par une fente d'une largeur de 22 mm jusqu'au bord extérieur de la bride |
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Epaisseur de la bride |
20 mm |
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Boulons et écrous : quantité, diamètre |
6 de chaque, de 20 mm de diamètre et d'une longueur appropriée |
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La bride est conçue pour recevoir des tuyautages d'un diamètre intérieur maximal de 125 mm et doit être en acier ou autre matériau équivalent, de surface plane et munie d'un joint en matériau étanche aux hydrocarbures ; la bride et le joint doivent être conçus pour une pression de service de 600 kPa |
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2023 - art.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro