Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ef9902c-1b5d-4c22-8d8e-49f7c03d15c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047361990/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047361990/article-2/versions/6ef9902c-1b5d-4c22-8d8e-49f7c03d15c0/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010Art. 50-1, Art. 49-1, Art. 50-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 octobre 2010Art. 50
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2010 - art. 49-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2010 - art. 50-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2010 - art. 50-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 octobre 2010 - art. 50 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 49-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 50-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 50-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 50
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-5