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  3. Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation
  4. Article 1

Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 68ca05d5-bbe9-478e-a96b-7d5359f99591
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047361988/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047361988/article-1/versions/68ca05d5-bbe9-478e-a96b-7d5359f99591/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2008
Art. 88-1, Art. 89-1, Art. 89-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2008
Art. 88, Art. 89

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2008 - art. 88-1 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2008 - art. 89-1 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2008 - art. 89-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2008 - art. 88 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2008 - art. 89 (V)

Citations

  • CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L112-9
  • CITATION Code des relations entre le public et l'administration - art. L114-5

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 88-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 89-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 89-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 88
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 89

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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