Arrêté du 1er février 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 172-6, R. 172-12 et R. 173-2 du code de la construction et de l'habitation - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a664aa2f-6dd5-4deb-a3df-0dbd0004536c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047361992/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047361992/article-3/versions/a664aa2f-6dd5-4deb-a3df-0dbd0004536c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 40
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 39-1, Art. 40-1, Art. 40-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 39-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 40-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 40-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2012 - art. 40 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 39-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 40-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 40-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L114-5