Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain - Article Annexe I
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a98af4c1-9823-4a92-90ce-19c8f4b6cc49
- Début de validité
- 7 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2025 à 21h59
- Import Jurisfac
- 16 septembre 2026 à 11h07 — d1f81d76-56e3-4e78-b779-d6545572cc72
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047413484/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047413484/article-annexe-i/versions/a98af4c1-9823-4a92-90ce-19c8f4b6cc49/
Sommaire du texte
Texte
CRUSTACES
Callinectes sapidus (Rathbun, 1896) : Crabe bleu
MAMMIFERES
Castor canadensis Kuhl, 1820 : Castor canadien
Cervus nippon Temminck, 1838 : Cerf sika. Toutefois, des spécimens de cette espèce peuvent être volontairement introduits, jusqu'au 31 décembre 2020, dans les enclos au sens du I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement et dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial formés de terrains clos au sens du même article.
Macropus rufogriseus (Desmarest, 1817) : Wallaby de Benett
Rattus norvegicus (Berkenhout, 1769) : Rat surmulot
Famille des Sciuridae : toutes les espèces, sauf Marmota marmota (Linnaeus, 1758) : Marmotte et Sciurus vulgaris Linnaeus, 1758 : Ecureuil roux
Sylvilagus floridanus (J. A. Allen, 1890) : Lapin américain
OISEAUX
Branta canadensis (Linnaeus, 1758) : Bernache du Canada
Psittacula krameri (Scopoli, 1769) : Perruche à collier
REPTILES
Toutes les espèces appartenant aux genres suivants :
- Chrysemys spp.
- Clemmys spp.
- Graptemys spp.
- Pseudemys spp.
- Trachemys spp.
AMPHIBIENS
Pelophylax bedriagae (Camerano, 1897) : Grenouille verte de Bedriaga
Pelophylax kurtmuelleri (Gayda, 1940) = Rana kurtmuelleri : Grenouille verte des Balkans
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2023 - art. 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2023 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L424-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L424-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L424-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L424-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L424-3