Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b122b15-d1fa-44a1-bdbf-36901cce1945
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047425502/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047425502/article-3/versions/3b122b15-d1fa-44a1-bdbf-36901cce1945/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 2 : Installation de systèmes d'automatisation et de contrôle
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R175-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 2 : Installation de systèmes d'aut... (V)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-887 du 20 juillet 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R175-2