Décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3150de6-561f-436e-a572-26a89b0e7ada
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047425506/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047425506/article-6/versions/c3150de6-561f-436e-a572-26a89b0e7ada/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Sous-section 4 : Inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle , Art. R175-5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - Sous-section 4 : Inspection périodique des syst... (V)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R175-5-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-259 du 7 avril 2023
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R175-5-1