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Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds - Article 16

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Version
Mise à jour en retard — 23914b24-9804-423a-a477-c0851d333f06
Début de validité
16 avril 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047448380/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047448380/article-16/versions/23914b24-9804-423a-a477-c0851d333f06/
Sommaire du texte


Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation.

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  1. Version 16 — VIGUEUR

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