Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 51eb8aa6-b4b7-4208-b0e3-cb98669e5724
- Début de validité
- 16 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047448386/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047448386/article-20/versions/51eb8aa6-b4b7-4208-b0e3-cb98669e5724/
Sommaire du texte
Texte
Le président du jury peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs, dont au moins un titulaire du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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