Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f2d97ae-1abc-4717-9074-ef04fe63be46
- Début de validité
- 16 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047448388/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047448388/article-22/versions/7f2d97ae-1abc-4717-9074-ef04fe63be46/
Sommaire du texte
Texte
En cas de validation partielle du diplôme, le candidat a la possibilité de :
1° Poursuivre et enrichir son expérience professionnelle avant de déposer un nouveau dossier de validation complété et de se présenter devant le jury conformément à l'article 19 ;
2° Suivre et valider les enseignements correspondant aux blocs de compétences non validés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.