Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — dd2d26a8-7d6e-42b1-b448-65c9b53b6404
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047458828/2026-10-29
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2018 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2018 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2018 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2018 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2018 - art. 5 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2018 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5