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Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les frais de dossier aux concours pour le recrutement d'élèves non fonctionnaires aux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 7123a550-aaa1-4daf-8e48-2d2daca320a9
Début de validité
3 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051835880/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051835880/article-5/versions/7123a550-aaa1-4daf-8e48-2d2daca320a9/
Sommaire du texte


La directrice générale du Groupe ENSAE-ENSAI est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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  1. Version 5 — MODIFIE
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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23

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