Décret n° 2023-334 du 3 mai 2023 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune de la programmation débutant en 2023 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e16ea58c-71cb-475d-8fc3-57b869b8286d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047522006/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047522006/article-1/versions/e16ea58c-71cb-475d-8fc3-57b869b8286d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D323-52, Art. D323-55, Art. D323-53
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R323-52, Art. R323-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R374-3, Art. D614-65, Art. D614-69, Art. D614-90, Art. D113-28, Art. D181-34-1, Art. D181-45, Art. D181-46, Art. D181-47, Art. D183-23, Art. D323-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R323-54, Art. D323-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D341-6-5, Art. D323-54
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D323-52 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D323-53 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-52 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R323-53 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D113-28 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D181-34-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D181-45 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D181-46 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D181-47 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D183-23 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D323-54 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D341-6-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D614-65 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D614-69 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D614-90 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R374-3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 78
- CITATION Code rural
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R323-54
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D323-52
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D323-53
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D614-90
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D181-34-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R323-52
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R374-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D614-69
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R323-53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D113-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D181-45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D181-46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D181-47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D183-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D323-54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D341-6-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D614-65