Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28c617c4-a1e7-40d3-9269-11af10bc6a7e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047565119/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047565119/article-3/versions/28c617c4-a1e7-40d3-9269-11af10bc6a7e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D181-15-10, Art. D181-13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D181-13-1, Art. D181-15-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D181-15-1 bis, Art. D181-15-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. D181-15-1 bis (T)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. D181-15-10 (V)
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-10
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-1 bis
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D181-13-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-11
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D181-15-10