Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7f4b9f78-eae1-45df-899b-d1adac46c18b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047565115/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047565115/article-1/versions/7f4b9f78-eae1-45df-899b-d1adac46c18b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre Ier : Directives de protection et de mise en valeur des paysages , Art. R350-1, Art. R350-2, Art. R350-3, Art. R350-4, Art. R350-5, Art. R350-6, Art. R350-7, Art. R350-8, Art. R350-9, Art. R350-10, Art. R350-11, Art. R350-12, Art. R350-13, Art. R350-14, Art. R350-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Autres relations
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R350-1 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R350-10 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R350-11 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R350-12 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R350-13 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R350-14 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R350-15 (M)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R350-2 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R350-3 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R350-4 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R350-5 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R350-6 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R350-7 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R350-8 (V)
- DEPLACE Code de l'environnement - art. R350-9 (V)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R350-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R350-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R350-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R350-4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R350-5
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R350-6
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R350-7
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R350-8
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R350-9
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R350-10
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R350-11
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R350-12
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R350-13
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R350-14
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R350-15