Décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d632695-c2fe-4f13-97c4-b0eafb36a2c4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047565117/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047565117/article-2/versions/9d632695-c2fe-4f13-97c4-b0eafb36a2c4/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre II : Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique, Sct. Section 1 : Dispositions communes , Art. R350-20, Art. R350-21, Art. R350-22, Sct. Section 2 : Dispositions propres à la déclaration, Art. R350-23, Art. R350-24, Art. R350-25, Art. R350-26, Art. R350-27, Sct. Section 3 : Autorisation, Art. R350-28, Art. R350-29, Art. R350-30, Sct. Section 4 : Sanctions , Art. R350-31
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Chapitre II : Allées d'arbres et alignements d'... (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 1 : Dispositions communes (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 2 : Dispositions propres à la déclaration (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 3 : Autorisation (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 4 : Sanctions (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R350-20 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R350-21 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R350-22 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R350-23 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R350-24 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R350-25 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R350-26 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R350-27 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R350-28 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R350-29 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R350-30 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R350-31 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R350-31
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R350-20
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R350-21
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R350-22
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R350-23
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R350-24
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R350-25
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R350-26
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R350-27
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R350-28
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R350-29
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R350-30
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R251-2-7