Code de l'éducation - Article D612-1-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9265bde-e81d-4607-8317-a53818e2484c
- Début de validité
- 2 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047615833/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047615833/article-d612-1-2/versions/c9265bde-e81d-4607-8317-a53818e2484c/
Sommaire du texte
Texte
Le calendrier de la procédure nationale de préinscription est défini annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ce calendrier précise notamment les dates d'ouverture et de clôture des phases principale et complémentaire ainsi que les dates et échéances opposables aux candidats ainsi qu'aux établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup.
Le candidat est averti via la plateforme Parcoursup de la fin du délai pouvant entraîner l'annulation de ses vœux et des propositions d'admission reçues via la plateforme. Il est également informé via cette plateforme des périodes au cours desquelles il doit confirmer la proposition d'admission qu'il a acceptée ou les placements sur liste d'attente dont il bénéficie, ainsi que de l'obligation d'ordonner ces placements sur liste d'attente, sous peine d'être réputé y avoir renoncé.
Historique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-419 du 31 mai 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 3 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 5 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2009 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er août 2019 - art. Annexe VIII (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 13 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 18 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2023 - art. Annexe IV (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2024 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2024 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2024 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2025 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2025 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-11 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-14-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-23 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-8 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1