Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06cb43a0-9cb4-4016-9f54-78fd2cec62c4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047586691/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047586691/article-1/versions/06cb43a0-9cb4-4016-9f54-78fd2cec62c4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959
- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 5 quinquies
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 5 bis (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 5 quinquies (VD)
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. L4123-1
- CITATION quatrième partie du code de la défense — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité d'état militaire
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5 quinquies
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4123-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4123-1