Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fcf7d686-ccad-492b-af84-dba01ab4540e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047586693/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047586693/article-2/versions/fcf7d686-ccad-492b-af84-dba01ab4540e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 59-1194 du 13 octobre 1959Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 59-1194 du 13 octobre 1959 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1194 du 13 octobre 1959 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1194 du 13 octobre 1959 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1194 du 13 octobre 1959, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-398 du 24 mai 2023 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 59-1194 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité d'état militaire et l'indemnité de garnison des militaires applicables aux personnels militaires en service dans les collectivités territoriales outre-mer
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2