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Décret n° 59-1194 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité d'état militaire et l'indemnité de garnison des militaires applicables aux personnels militaires en service dans les collectivités territoriales outre-mer - Article 1

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Mise à jour en retard — fbf16aa7-9faf-46a5-8d5c-c9c4e9e74438
Début de validité
1 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048552209/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048552209/article-1/versions/fbf16aa7-9faf-46a5-8d5c-c9c4e9e74438/
Sommaire du texte

Les officiers et militaires non officiers à solde mensuelle en service et à solde des volontaires dans les collectivités territoriales d'outre-mer bénéficient de l'indemnité d'état militaire dans les conditions fixées par le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 ainsi que de l'indemnité de garnison des militaires dans les conditions fixées par le décret n° 2023-398 du 24 mai 2023.

Notes

Conformément à l'article 33 du décret n° 2023-397 du 24 mai 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023.

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