Décret n° 2023-397 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité d'état militaire et modifiant ou abrogeant diverses dispositions indemnitaires relatives aux militaires - Article 14

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — d5a0625b-a380-47ea-838a-1dc0151bc8dc
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047586717/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047586717/article-14/versions/d5a0625b-a380-47ea-838a-1dc0151bc8dc/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 48-1366 du 27 août 1948
Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. Tableau VII ter, Art. Tableau VIII, Art. Tableau IX

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1366 du 27 août 1948 - art. 11 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1366 du 27 août 1948 - art. 12 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1366 du 27 août 1948 - art. 13 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1366 du 27 août 1948 - art. Tableau IX (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1366 du 27 août 1948 - art. Tableau VII ter (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°48-1366 du 27 août 1948 - art. Tableau VIII (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Tableau VIII
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Tableau VII ter
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Tableau IX

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