Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées - Article
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af7990a5-5999-4b33-b71d-91d86927b00b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047599546/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047599546/article/versions/af7990a5-5999-4b33-b71d-91d86927b00b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2019 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016
- CITATION Code des transports - art. L6224-1
- CITATION Code des transports - art. L6232-12
- CITATION Code des transports - art. L6232-13
- CITATION Code des transports - art. L6232-4 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6232-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6232-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6232-12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6232-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6224-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6232-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6232-4