Décret n°99-1073 du 21 décembre 1999 régissant les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature. - Article 1

Mise à jour en retard

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Sommaire du texte

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 2
4. Article 3
5. Article 3
6. Article 4
7. Article 4
8. Article 4
9. Article 4-1
10. Article 4-1
11. Article 6
12. Article 5
13. Article 5
14. Article 6
15. Article 6
16. Article 8
17. Article 7
18. Article 7
19. Article 8
20. Article 8
CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'EMPLOI DE COORDONNATEUR DE FORMATION OU DE COORDONNATEUR RÉGIONAL DE FORMATION
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CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI DE CHARGÉ DE MISSION À L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
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CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRACTUELS
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Article 19

Sommaire

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR ADJOINT, DE SOUS-DIRECTEUR ET DE CHEF DE CABINET.
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 2
4. Article 3
5. Article 3
6. Article 4
7. Article 4
8. Article 4
9. Article 4-1
10. Article 4-1
11. Article 6
12. Article 5
13. Article 5
14. Article 6
15. Article 6
16. Article 8
17. Article 7
18. Article 7
19. Article 8
20. Article 8
CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'EMPLOI DE COORDONNATEUR DE FORMATION OU DE COORDONNATEUR RÉGIONAL DE FORMATION
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CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI DE CHARGÉ DE MISSION À L'ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
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CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONTRACTUELS
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Article 19

Le présent chapitre fixe les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de l'Ecole nationale de la magistrature suivants :

1° Directeur adjoint chargé des recrutements, de la formation initiale et de la recherche ;

2° Directeur adjoint chargé de la formation continue, de l'international et de la formation professionnelle spécialisée ;

3° Sous-directeur ;

4° Chef de cabinet.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-413 du 30 mai 2023 - art. 3

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-355 du 4 mai 1972 - art. 3 (V)