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Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Article 3

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Mise à jour en retard — dddaf595-b6b6-4c9b-a9db-ad7861be7f76
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047627240/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047627240/article-3/versions/dddaf595-b6b6-4c9b-a9db-ad7861be7f76/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 22


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 20-1


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Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L214-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L215-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L422-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L515-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L612-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L621-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L631-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L632-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L633-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L634-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L641-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L642-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L643-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L644-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L651-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L822-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L822-12 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L822-21 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L822-6 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L24
  • CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L5
  • CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L9
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-3
  • CITATION article 78 de la loi n° 2003-75 du 21 août 2003 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L24
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L9

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