Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c0dd5e8-fe2f-4c73-8fc3-533229c83ab5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047627250/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047627250/article-8/versions/2c0dd5e8-fe2f-4c73-8fc3-533229c83ab5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 53
Sources créatrices et modificatrices
62 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 25 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 26 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 27 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 53 (VD)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L556-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L13
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L24
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L31
- CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. R*37
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-4-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-21-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-17-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L24
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L556-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L556-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R37
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-21-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-4-3