Code du travail - Article R4451-62
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a694ad9-9be2-48c8-8a30-6b7163a253e1
- Début de validité
- 1 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 janvier 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 23h04 — 200f24a9-b3ab-423a-9ebe-31911dab1133
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037024578/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037024578/article-r4451-62/versions/9a694ad9-9be2-48c8-8a30-6b7163a253e1/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque l'appareil de radiologie industrielle est utilisé en dehors d'une installation fixe dédiée à son usage, sa mise en œuvre est assurée par une équipe d'au moins deux salariés de l'entreprise détentrice de l'appareil.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4453-19 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 10 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2013 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 février 2025 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1