Code du travail - Article R4451-88
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c3ff2fd-9f3d-4c08-b46d-bb985e4964f8
- Début de validité
- 23 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047715545/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047715545/article-r4451-88/versions/2c3ff2fd-9f3d-4c08-b46d-bb985e4964f8/
Sommaire du texte
Texte
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 1251-22, le suivi individuel renforcé prévu à l'article R. 4451-82 est assuré, à l'égard du salarié temporaire, par l'entreprise utilisatrice définie au 1° de l'article L. 1251-1.
Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire est informé des résultats de ce suivi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4454-7 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. L1251-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L1251-22 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-82 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L1251-1
- CITATION Article L1251-1
- CITATION Article L1251-22
- CITATION Article R4451-82
- CITATION Article R4451-82
- CITATION Article L1251-22
- CITATION Article R4451-82