Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8fc7a32-0675-46fe-8732-7ba4e6b9e917
- Début de validité
- 1 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mai 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 15h23 — 57541ebb-0a0c-4032-9d9e-c49a68ff0508
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047723629/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047723629/article-2/versions/e8fc7a32-0675-46fe-8732-7ba4e6b9e917/
Sommaire du texte
Texte
Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'artisanat dans sa version annexée au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de commerce - art. R123-246 (M)
- MODIFICATION Code de commerce - art. R123-259 (V)
- MODIFICATION Code de commerce - art. R123-303 (V)
- MODIFICATION Code de commerce - art. R123-323 (V)
Citations
- CITATION Code de l'artisanat
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-246
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-259
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-303
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R123-323