Décret n° 2023-539 du 29 juin 2023 relatif au Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ae9b8e8-9c1e-491c-b7e5-81160f2eec90
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047767885/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047767885/article-2/versions/7ae9b8e8-9c1e-491c-b7e5-81160f2eec90/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-77
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D511-72, Art. D512-2-3, Sct. Section 2 : Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation., Art. D514-5, Art. D514-6, Art. D514-8, Art. D514-9, Art. D514-10, Art. D514-11, Art. D514-13, Art. D514-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D514-8, Art. D514-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D511-77 (Ab)
- MODIFIE Code rural - art. D514-8 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Fonds national de modernisation, de... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D511-72 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D512-2-3 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D514-10 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D514-11 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D514-13 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D514-15 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D514-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D514-6 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D514-7 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D514-9 (V)
Citations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D514-8
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D511-77
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D511-72
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D514-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D512-2-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D514-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D514-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D514-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D514-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D514-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D514-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D514-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D514-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1604
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1604
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1604
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1604
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1604
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1604
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1604
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1604
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1604
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1604