Décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34115fe8-835f-4128-af5f-8ef404ba71e6
- Début de validité
- 3 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047778624/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047778624/article-7/versions/34115fe8-835f-4128-af5f-8ef404ba71e6/
Sommaire du texte
Texte
L'objectif de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables est fixé, en Corse, à 700 bornes de recharge alimentées à partir d'électricité renouvelable d'ici à 2023.
L'électrification des ports d'Ajaccio et de Bastia peut être directe ou recourir à l'hydrogène, par l'installation sur site d'une pile à combustible fonctionnant avec de l'hydrogène issu d'un électrolyseur alimenté par de l'électricité d'origine renouvelable.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-554 du 30 juin 2023 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3