Décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30b34e13-5f48-4550-ab02-d74e475f4a69
- Début de validité
- 3 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047778627/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047778627/article-8/versions/30b34e13-5f48-4550-ab02-d74e475f4a69/
Sommaire du texte
Texte
Les objectifs de réductions de la consommation d'énergie en termes de gains énergétiques en Corse sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
| SECTEURS | RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION PAR RAPPORT À 2015 | |
|---|---|---|
| 2018 | 2023 | |
| Résidentiel et tertiaire | - 36 GWh | - 160 GWh |
| Transports | - 80 GWh | - 240 GWh |
L'Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse peut mettre en œuvre, dans le cadre des dispositions du d du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie, les 6 actions de maitrise de la demande en électricité suivantes :
- rénovation globale performante des logements collectifs, notamment sociaux ;
- rénovation globale performante des maisons individuelles ;
- rénovation de l'éclairage public dans le cadre de l'Appel à Projets Régional ;
- bois énergie collectif ;
- solaire thermique “ individuel ” ;
- solaire thermique collectif.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-554 du 30 juin 2023 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5