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Version
Mise à jour en retard — fa5f6be8-360f-47ba-83b3-0e0313e792e5
Début de validité
1 janvier 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006454510/1990-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006454510/article-6/versions/fa5f6be8-360f-47ba-83b3-0e0313e792e5/
Sommaire de cette page

Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1990:


:--------------------------------:
: TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS :
: BRUTS :
: soumis à retenue pour pension :
: à compter du 1er janvier 1990 :
:--------------------------------:
: GROUPE : CHEVRONS :
:--------------------------------:
: : I :
: : (en francs) :
:--------:-----------------------:
: A : 247 645 :
: B : 270 827 :
: B bis : 297 683 :
: C : 313 797 :
: D : 327 649 :
: E : 357 616 :
: F : 385 603 :
: G : 422 919 :
:--------------------------------:
:--------------------------------:
: TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS :
: BRUTS :
: soumis à retenue pour pension :
: à compter du 1er janvier 1990 :
:--------:-----------------------:
: GROUPE : CHEVRONS :
:--------:-----------------------:
: : II :
: : (en francs) :
:--------------------------------:
: A : 257 540 :
: B : 282 417 :
: B bis : 305 599 :
: C : 320 582 :
: D : 342 632 :
: E : 371 751 :
:--------------------------------:


:--------------------------------:
: TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS :
: BRUTS :
: soumis à retenue pour pension :
: à compter du 1er janvier 1990 :
:--------------------------------:
: GROUPE : CHEVRONS :
:--------:-----------------------:
: : III :
: : (en francs) :
:--------------------------------:
: A : 270 827 :
: B : 297 683 :
: B bis : 313 797 :
: C : 327 649 :
: D : 357 616 :
:--------------------------------:

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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