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Article 6

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Mise à jour en retard — a00de1f4-549b-4b7d-8e96-87bc82b5769d
Début de validité
30 novembre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006454528/2000-11-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006454528/article-6/versions/a00de1f4-549b-4b7d-8e96-87bc82b5769d/
Sommaire de cette page

Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er décembre 2000 :

TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS (EN FRANCS)
soumis à retenue pour pension à compter du 1er décembre 2000
GROUPE : A
CHEVRON I : 295 557
CHEVRON II : 307 312
CHEVRON III : 323 097
GROUPE : B
CHEVRON I : 323 097
CHEVRON II : 336 868
CHEVRON III : 355 004
GROUPE : B bis
CHEVRON I : 355 004
CHEVRON II : 364 408
CHEVRON III : 374 148
GROUPE : C
CHEVRON I : 374 148
CHEVRON II : 382 209
CHEVRON III : 390 605
GROUPE : D
CHEVRON I : 390 605
CHEVRON II : 408 406
CHEVRON III : 426 206
GROUPE : E
CHEVRON I : 426 206
CHEVRON II : 442 999
GROUPE : F
CHEVRON I : 459 456
GROUPE : G
CHEVRON I : 503 790

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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