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Mise à jour en retard — 24bd65a1-b65a-4868-91a6-8123d9a47d94
Début de validité
16 février 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006454532/2002-02-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006454532/article-6/versions/24bd65a1-b65a-4868-91a6-8123d9a47d94/
Sommaire de cette page

Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2002 :

TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS (EN EUROS) soumis à retenue pour pension à compter du 1er mars 2002

GROUPE : A
CHEVRON I : 45 872,99
CHEVRON II : 47 697,49
CHEVRON III : 50 147,52
GROUPE : B
CHEVRON I : 50 147,52
CHEVRON II : 52 284,79
CHEVRON III : 55 099,72
GROUPE : B bis
CHEVRON I : 55 099,72
CHEVRON II : 56 559,31
CHEVRON III : 58 071,04
GROUPE : C
CHEVRON I : 58 071,04
CHEVRON II : 59 322,12
CHEVRON III : 60 625,33
GROUPE : D
CHEVRON I : 60 625,33
CHEVRON II : 63 388,13
CHEVRON III : 66 150,94
GROUPE : E
CHEVRON I : 66 150,94
CHEVRON II : 68 757,36
CHEVRON III : -
GROUPE : F
CHEVRON I : 71 311,65
CHEVRON II : -
CHEVRON III : -
GROUPE : G
CHEVRON I : 78 192,60
CHEVRON II : -
CHEVRON III : -

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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