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Début de validité
26 octobre 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006454533/2002-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006454533/article-6/versions/d97aaa1c-ad49-4300-84a4-4f604fade9bb/
Sommaire de cette page

Les traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle sont fixés comme suit à compter du 1er décembre 2002 :

TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS BRUTS (EN EUROS) soumis à retenue pour pension à compter du 1er décembre 2002

GROUPE : A
CHEVRON I : 46 194,10
CHEVRON II : 48 031,37
CHEVRON III : 50 498,55
GROUPE : B
CHEVRON I : 50 498,55
CHEVRON II : 52 650,78
CHEVRON III : 55 485,42
GROUPE : B bis
CHEVRON I : 55 485,42
CHEVRON II : 56 955,23
CHEVRON III : 58 477,54
GROUPE : C
CHEVRON I : 58 477,54
CHEVRON II : 59 737,38
CHEVRON III : 61 049,71
GROUPE : D
CHEVRON I : 60 049,71
CHEVRON II : 63 831,85
CHEVRON III : 66 614,00
GROUPE : E
CHEVRON I : 66 614,00
CHEVRON II : 69 238,66
CHEVRON III : -
GROUPE : F
CHEVRON I : 71 810,83
CHEVRON II : -
CHEVRON III : -
GROUPE : G
CHEVRON I : 78 739,95
CHEVRON II : -
CHEVRON III : -

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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