Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 575d4d86-4724-4493-bf12-0f69f85635d4
- Début de validité
- 9 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047802208/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047802208/article-1/versions/575d4d86-4724-4493-bf12-0f69f85635d4/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.