Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1c51df7-176c-4711-b3e1-7c23b90fc38d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047802224/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047802224/article-9/versions/e1c51df7-176c-4711-b3e1-7c23b90fc38d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 7 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 7 bis (V)
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R212-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-1