Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4abd70ae-04c0-434f-928b-7e11abfa39f8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047802216/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047802216/article-5/versions/4abd70ae-04c0-434f-928b-7e11abfa39f8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R212-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-4