Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56d380b5-1e42-4614-92ad-23b35e3d9240
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 février 2026 à 21h58
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 13h04 — 8495df88-396a-42f1-9a9a-7bf4891617f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047802218/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047802218/article-6/versions/56d380b5-1e42-4614-92ad-23b35e3d9240/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 5 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5