Arrêté du 28 juin 2023 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8f429f5-6240-4238-8674-921e8e850d3f
- Début de validité
- 9 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047802808/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047802808/article-22/versions/e8f429f5-6240-4238-8674-921e8e850d3f/
Sommaire du texte
Texte
Le rapport annuel retrace l'activité du conseil. Il est délibéré dans les conditions prévues à l'article 20.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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