Arrêté du 28 juin 2023 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 885be3b5-5baf-4bc6-a481-42f725d8c91f
- Début de validité
- 9 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047802817/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047802817/article-24/versions/885be3b5-5baf-4bc6-a481-42f725d8c91f/
Sommaire du texte
Texte
Le présent règlement intérieur peut être modifié ou complété, à l'initiative du président ou de l'un des membres du conseil, dans les formes qui ont présidé à son adoption et à son approbation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.