Jurisfac

Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code - Article

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 1472be66-20b6-4ea2-89ed-5bfa05a7c232
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047841363/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047841363/article/versions/1472be66-20b6-4ea2-89ed-5bfa05a7c232/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. Annexe 3-0-1

Historique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Correction des données source

Liens sortants

Création et codification

Citations

  • CITATION Code de la consommation
  • CITATION Code de la consommation - art. L232-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. D7233-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION article L. 112-1 du code de la consommation — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D7233-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D7233-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D7233-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-1

Consulter la page officielle