Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territoriale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2305f768-3255-4684-b35a-eb11e70def9b
- Début de validité
- 15 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047843156/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047843156/article-2/versions/2305f768-3255-4684-b35a-eb11e70def9b/
Sommaire du texte
Texte
La formation est d'une durée de 350 heures réparties en plusieurs séquences, sur une période de 12 mois, dans les conditions prévues aux articles 4 à 6 du présent arrêté.
Elle s'articule autour d'un parcours couvrant les activités courantes d'un infirmier en santé au travail d'un service de médecine préventive de la fonction publique territoriale :
- la gestion et l'organisation des visites ;
- la gestion et la logistique du service de médecine préventive ;
- la participation à l'équipe pluridisciplinaire ;
- la réalisation des visites d'information et de prévention ;
- l'action sur le milieu de travail ;
- la gestion des situations individuelles imprévues ;
- la gestion des situations collectives imprévues.
Les blocs de compétences se rapportant à ces activités sont précisés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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