Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive de la fonction publique territoriale - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd1df2f0-aa86-4d25-9d41-aa97ec82550f
- Début de validité
- 15 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047843160/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047843160/article-6/versions/fd1df2f0-aa86-4d25-9d41-aa97ec82550f/
Sommaire du texte
Texte
L'évaluation de la formation, organisée par l'organisme de formation en lien avec le service de médecine préventive où l'infirmier est affecté, s'articule autour des blocs de compétences précisés dans l'annexe jointe au présent arrêté et prévoit la délivrance d'un document prouvant la validation de chaque bloc.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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